L'association
» Les statuts

ARTICLE 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi de 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:AS.R.AL.7 ,Association des Retraités Allocataires de la C.A.R.M.F. de la 7ème Région .

ARTICLE II

L'Association a pour but:

  1. d'aider et de conseiller les allocataires et prestataires de la C.A.R.M.F., de faciliter leurs relations, et de pallier leur solitude éventuelle, en entretenant les liens d'amitié entre ses adhérents.
  2. de défendre leurs intérêts matériels et moraux, en collaboration avec la C.A.R.M.F. et, notamment, auprès des Pouvoirs Publics.
  3. son activité, animée par chacun des départements ou groupe de départements, de la 7ème Région, s'exerce par l'organisation d'aides à ses adhérents et de manifestations diverses (conférences, sorties, voyages, bridge etc...)

ARTICLE III

Le Siège Social de l'Association est fixé au Siège du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins -23 rue Edmond Rostand -13006 MARSEILLE.

ARTICLE IV

Font partie de l'Association:

  • les médecins retraité(e)s,
  • les conjoint(e)s allocataires,
  • les conjoint(e)s survivant(e)s retraité(e)s,
  • les prestataires du collège Invalidité
  • décès de la C.A.R.M.F.,
  • les membres d'honneur.  L'Association est également ouverte aux médecins retraités et aux conjoints survivants, non allocataires, du fait d'une activité professionnelle uniquement salariée. Ceux-ci régleront les mêmes cotisations, auront droit aux mêmes informations et pourront participer a toutes les
    réunions proposées aux membres titulaires. Ils ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité et ne seront ni électeurs, ni éligibles au Conseil d'Administration.

ARTICLE V

Le montant de la cotisation est fixé chaque année, lors de l'Assemblée Générale. La cotisation est due par tout allocataire retraité de la C.A.R.M.F. à part entière. En particulier, un couple de deux médecins retraités par la C.A.R.M.F. paye deux cotisations entières. Le conjoint survivant d'un médecin retraité et le conjoint médecin retraité lui

  • même, mais non allocataire à la CAR.M.F. (ex.: médecin salarié retraité) ne payent qu'une demi-cotisation. Le versement de la cotisation devra se faire dans les six mois qui suivent l'Assemblée Générale, auprès du (de la) Trésorier (ère) Général (e) ou du (de la) Trésorier (ère) Adjoint (e). Le(la) Trésorier(ère) Général (e) et le (la) Président(e), sont seul(e)s responsables devant les Membres du Bureau, de la gestion financière de l'Association. Les ressources de l'Association peuvent comprendre, éventuellement, des subventions officielles diverses et des dons privés qui peuvent être affectés, en totalité ou en partie, au fonds de solidarité.

ARTICLE VI

Il est créé, au sein de l'Association, un fonds de solidarité, alimenté par une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale et recouvré en même temps que la cotisation de l'Association. Sur décision du Président et de deux membres du Bureau désignés par lui, le fonds de solidarité peut aider un membre en difficulté, dans des conditions étudiées pour chacun des cas. Il peut aussi avoir pour but de permettre à ses bénéficiaires de participer, dans les meilleures conditions  financières possibles, aux diverses activités organisées par AS.R.AL. 7. Peuvent demander à en bénéficier les conjoints "survivants ayant pour seules ressources les
prestations de la C.A.R.M.F. ou les médecins retraités qui, pour une raison ou une autre, ne touchent pas l'intégralité de la retraite et n'ont pas d'autres revenus. Ils doivent en faire la demande, chaque année, auprès du Président de l'Association. L'identité des bénéficiaires du fonds de solidarité doit rester Inconnue des autres membres de l'Association.

ARTICLE VII

La qualité de membre se perd par:
a) la démission,
b) le décès,
c) le non paiement de la cotisation,
d) la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII

L'Association a pour but de prendre en charge des allocataires de la C.A.R.M.F. dans les neuf départements suivants: Alpes de Haute Provence Alpes Maritimes

  • Hautes Alpes
  • Bouches-du Rhône
  • Corse du Sud
  • Haute Corse
  • Ile de la Réunion
  • Var
  • Vaucluse.

1. Il est décidé que le Conseil d'Administration, élu pour trois ans, sera composé de:

a) membres de droit:

  • délégué(e)s à la C.A.R.M.F. des médecins retraités,
  • délégué(e)s à la C.A.R,M.F. des conjoints survivants,
  • délégué(e)s à la C.A.R.M.F. du régime invalidité décès, à condition qu'ils soient membres de l'Association ou qu'ils y adhèrent dans un délai d'un
    mois après leur élection et qu'ils posent leur candidature au Conseil d'Administration de AS.R.AL. 7.

b) médecins retraités, représentant chaque département de la Région,
c) conjoint(e)s survivant(e)s désigné(e)s par leur collège,
d) bénéficiaires du collège Invalidité

  • décès, à raison, pour chacune de ces trois catégories, d'un(e) délégué(e) par fraction de 100 cotisants.

2. L'élection au Conseil d'Administration se fera pour chaque département, soit:

a) par correspondance avant la date de l'Assemblée Générale,
b) à l'ouverture de l'Assemblée Générale. L'appel des candidatures sera effectué par correspondance, deux mois avant la date de l'Assemblée Générale. La liste des candidats sera adressée aux adhérents de chaque département, au plus tard un mois, avant la date de l'Assemblée Générale.

3. Le Conseil d'Administration élit en son sein, pour trois ans, un Bureau qui comprend, en principe:
- un(e) Président(e),
-deux Vice
- Président(e)s, un(e) Secrétaire Général(e), un(e) Secrétaire Adjoint(e), un(e) Trésorier(ère) Général(e), un(e) Trésorier(ère) Adjoint(e).  Le bureau se réunit trimestriellement.

ARTICLE IX

A l'intérieur d'AS.R.AL. 7, sont créées des animations départementales, groupant des allocataires et des prestataires du département ou de plusieurs des  départements de la région. Les responsables des animations départementales sont les membres représentant leur(s) département(s) es-qualité au sein du Conseil d'Administration de l'Association Régionale. Ils font connaître le programme de leurs activités au Bureau Régional d'AS.R.AL.7 qui en fait la diffusion. Ces activités sont ouvertes à tous les membres de l'Association Régionale. La lettre annuelle aux allocataires et prestataires de la 7ème Région (anciens et nouveaux), écrite par le Président Régional et transmise par la C.A.R.M.F., mentionne l'existence des animations départementales avec les noms et adresses de leurs responsables. Un bulletin de liaison, pluriannuel, apporte les informations pratiques aux adhérents d'AS.R.AL.7.

ARTICLE X

Le Conseil pourra se réunir sur convocation du(de la) Secrétaire Général(e), à la demande du Président ou de la majorité des membres. Le procès verbal des travaux du Bureau et du Conseil d'Administration sera rédigé par le (la) Secrétaire Général(e) et devra être soumis au Président, avant toute publication. Les décisions seront prises à la majorité des voix des présents et représentés. Chaque membre présent ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs. En cas de partage des voix,  celle du Président est prépondérante.

ARTICLE XI

L'Assemblée Générale d'AS.R.AL 7 est annuelle, sur convocation du Président et devra avoir lieu, si possible, avant l'Assemblée Générale Annuelle de la C.A.R.M.F.
L'Ordre du Jour comprend au moins:
a) le rapport moral du Président,
b) le compte rendu de t'activité de t'Association, par le(la) Secrétaire Général(e),
c) le bilan financier du (de la) Trésorier(e) Général(e).

Cette Assemblée Générale se déroule:
a) soit dans le chef lieu de la Région,
b) soit dans t'un des départements qui compose la Région, après accord entre le Président et le responsable du département concerné.

ARTICLE XII

L'association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un membre du Bureau, dûment mandaté par lui. Le Bureau a tout pouvoir pour les opérations se rattachant à l'objet de l'Association et à l'application des présents statuts, ainsi que pour établir tout Règlement Intérieur destiné à fixer les
divers points non prévus aux statuts, notamment l'interdiction de toute discussion politique ou religieuse ainsi que pour l'ouverture éventuelle d'un compte en banque et/ou d'un compte courant postal et les signataires autorisés à ces comptes.

ARTICLE XIII

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison de leurs fonctions. Ils peuvent toutefois, et avec l'accord du Président, être remboursés de leurs frais.

ARTICLE XIV

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet par le Bureau, à la suite de l'Assemblée Générale statutaire annuelle. Le quart au moins des adhérents peut, également, demander cette convocation. A défaut du quorum, une seconde Assemblée, convoquée dans le délai d'un mois, au moins, peut statuer valablement à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE XV

L'Assemblée Générale annuelle pourra prononcer la dissolution de l'Association, à la majorité des deux tiers, tous les adhérents ayant été informés de la décision proposée.  Si la décision est votée, l'Assemblée désignera un liquidateur avec mission d'apporter l'actif disponible au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français